soins
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la nécessité de maintenir l'effort de reconnaissance nationale vis-à-vis des mutilés de guerre. En effet, les mutilés semblent ne plus être remboursés des frais consécutifs à leurs blessures que dans la limite des taux habituels de la sécurité sociale, ce qui laisse à leur charge une partie des dépenses. De plus, certains praticiens n'acceptent plus d'être payés avec les bons du SEAC, au prétexte que les remboursements en sont trop longs. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage afin d'assurer aux mutilés de guerre un accès aux soins manifestant pleinement la reconnaissance de l'État à leur égard.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 17 février 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat