Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet des fonctions de vacataire de l'extra-hospitalier psychiatrie. En effet. le 6 juillet 1999, deux décrets furent promulgués ; les décrets n°s 99-563 et n° 99-564, attribuant aux praticiens hospitaliers, à temps plein comme à temps partiel, une reprise d'ancienneté pour les fonctions exercées antérieurement dans la quasi-totalité des institutions du service public hospitalier, ou de services ou associations parapubliques. Ainsi, les fonctions d'attaché hospitalier (exerçant à la vacation), les vacataires de la pénitentiaire, de la transfusion sanguine, des centres de dons du sperme ont été pris en compte, Seuls furent oubliés, de l'aveu même des services de la DHOS et des représentants des intersyndicales de praticiens hospitaliers, les fonctions de vacataire de l'extra-hospitalier en psychiatrie. Ces praticiens hospitaliers ont sollicité les ministres de la santé depuis mars 2000 sur « cet l'oubli ». Or, malgré des engagements des pouvoirs publics ces praticiens sont de plus en plus irrités et mécontents du peu de prise en considération, pour ne pas dire du mépris, de leurs revendications qui ne sont aucunement outrancières et qui visent simplement à rétablir quelque peu d'équité entre les praticiens du service public et à éviter des disparités dans un même service entre collègues qui ont des responsabilités et fonctions identiques. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de répondre aux revendications des vacataires de l'extra-hospitalier en psychiatrie et si oui dans quel délai.