Question écrite n° 3395 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste

M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les récentes déclarations du vice-président des Etats-Unis, appelant à une nouvelle opération militaire de grande envergure en Irak, dans le but officiel de renverser Saddam Hussein. Cette attaque massive se justifierait plus particulièrement par les risques qui seraient encourus par les Etats-Unis, du fait de la possession par l'Irak d'un arsenal important. Le président des Etats-Unis avait lui-même annoncé une telle opération, avant d'adopter une position plus ambiguë. Aussi la déclaration du vice-président peut-elle inquiéter. En réalité, de nombreux analystes estiment qu'il est probable que les Etats-Unis se lancent dans cette malheureuse aventure, afin d'instaurer un nouvel équilibre stratégique dans la région - d'autres experts voyant dans cette opération un moyen pour M. Bush de renforcer sa popularité à l'intérieur des Etats-Unis... comme les attentats du 11 septembre lui en avaient fourni l'occasion. La France doit absolument s'employer à tempérer la politique américaine, afin d'éviter, si c'est possible, de nouveaux conflits et un embrasement généralisé à toute la région. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les projets du Gouvernement.

Réponse publiée le 18 novembre 2002

L'action du gouvernement français sur la question iraquienne a pour objectif l'élimination de tous les armements prohibés en Iraq, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. Aujourd'hui, tout laisse à penser que, depuis près de quatre ans, en l'absence des inspecteurs internationaux, ce pays a poursuivi des programmes d'armement, qu'il dispose d'une capacité chimique et biologique et qu'il souhaite se doter d'un armement nucléaire. C'est pourquoi l'Iraq doit désarmer et se soumettre aux contrôles les plus stricts. Les inspecteurs des Nations unies doivent pouvoir regagner l'Iraq au plus vite et y travailler sans entrave. Pour cela, la communauté internationale doit maintenir une forte pression sur l'Iraq et, en même temps, rester unie. Il s'agit d'un problème de sécurité collective qui doit être traité dans le cadre des Nations unies. La France, qui est opposée à toute action unilatérale, s'emploie dans ce cadre multilatéral à faire respecter le droit international et les prérogatives du Conseil de sécurité. C'est le sens de la démarche en deux temps pour laquelle elle n'a cessé de plaider : il importe, dans un premier temps, de s'entendre au sein du Conseil de sécurité sur un régime d'inspection garantissant que les inspecteurs pourront assurer l'intégralité de leur mission sans entrave. Dans l'hypothèse où le régime iraquien violerait ses obligations, il appartiendrait au Conseil de sécurité d'examiner les mesures à prendre. Cette démarche préserve l'unité du Conseil de sécurité et l'efficacité de son action. La diplomatie française inscrit son action dans le strict respect des principes qui gouvernent l'ordre international : le multilatéralisme et la primauté du droit.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002

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