Réponse publiée le 22 juin 2004

L'article 5 du décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) prévoit que ces derniers rédigent un rapport annuel d'activité établi conformément à un modèle type fixé par arrêté ministériel. La collecte de ces rapports d'activité s'effectue à l'échelon local par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui veillent à ce que chaque structure remplisse un rapport type en vérifiant la cohérence des informations fournies. L'exploitation de ces rapports d'activité se traduit au niveau national chaque année depuis 1994 par une synthèse qui permet d'obtenir différentes informations concernant le fonctionnement, des données épidémiologiques et financières sur le dispositif. La qualité et le traitement de l'information dépendent des remontées des structures, en cas de non-réponse ou de réponse incomplète aucun moyen coercitif n'est mis en oeuvre pour obliger les CCAA à répondre. Il s'agit avant tout de permettre une prise en charge optimale des usagers. La connaissance la plus précise de ce dispositif appartient aux services déconcentrés. Les informations ne concernent que le dispositif de prise en charge médico-social et excluent ce qui est proposé au niveau hospitalier. Il permet cependant d'extraire certains ratios et d'élaborer des comparaisons infra et interrégionales. Toutefois, dans un souci d'amélioration de l'information et pour faciliter la collecte au niveau des structures qui sont très sollicitées par différentes enquêtes émanant des différentes directions du ministère, mais aussi pour connaître au mieux les besoins des usagers, un nouveau rapport d'activité commun aux CSST et CCAA, a été mis en place pour l'activité 2004. Il devrait permettre d'améliorer la remontée d'information ce qui améliorera la synthèse qui sera publiée en 2005.