Réponse publiée le 20 juillet 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la journée nationale de solidarité au profit des personnes âgées et ses modalités d'application en Alsace-Moselle. Notre société est confrontée aux risques croissants liés au vieillissement et aux besoins de compensation du handicap. C'est pourquoi le Gouvernement, plutôt que de créer un prélèvement obligatoire supplémentaire, a fait le choix d'une solidarité plus active sous la forme d'une journée de travail en plus, dont le produit financier sera affecté à l'aide aux personnes dépendantes. Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, et en particulier le choix de la date de la journée de solidarité, seront définies prioritairement par la négociation collective. Ainsi, un accord collectif pourra prévoir, par exemple, le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, le travail d'un jour de réduction du temps de travail, ou encore toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé. En l'absence d'accord collectif, la loi prévoit à titre supplétif que cette journée de solidarité sera le lundi de Pentecôte. S'agissant des dispositions particulières au chômage des jours fériés qui existent en Alsace-Moselle, le projet de loi prévoit expressément que la journée de solidarité s'appliquera aussi en Alsace-Moselle, par dérogation au code local. Il ne semble donc pas y avoir de différence de traitement entre les entrepreneurs, quelle que soit leur situation géographique.