installations classées
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur un sujet qui a suscité une vive et légitime inquiétude et qui concerne la création de 150 postes à l'inspection des installations classées. La décision de création de ces 150 emplois avait été prise par le gouvernement Jospin après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001. La répartition des ces postes, arrêtée début 2002, comprenait 80 ingénieurs, 62 techniciens et 8 secrétaires. Dernièrement, la presse s'est fait l'écho d'une annonce selon laquelle la création de ces postes serait remise en cause. Malgré le démenti apporté par la ministre, cela a créé une très grande confusion auprès de la population et des élus locaux, notamment dans les zones géographiques où existent des risques industriels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réaffirmer solennellement que ces postes seront effectivement créés et de lui en préciser les délais et les modalités d'application.
Réponse publiée le 7 avril 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création de postes d'inspecteur des installations classées. Certaines annonces parues dans la presse ont suscité des inquiétudes sur ce sujet. La ministre tient à apporter un démenti à ces informations. La décision de créer 150 emplois a été inscrite dans la loi de finances de 2002 et son application est d'ores et déjà bien engagée. La répartition des emplois a été arrêtée début 2002. Elle comprend effectivement 80 ingénieurs, 62 techniciens et 8 secrétaires. Une partie des postes a été pourvue après avoir été proposée aux inspecteurs en poste dans le cadre de la mobilité interne. Un concours exceptionnel de recrutement d'ingénieurs a été lancé. Suite au décret pris le 2 mai 2002, le Gouvernement a, par arrêté du 1er août 2002, ouvert ce concours exceptionnel. Les épreuves écrites se sont tenues du 30 septembre au 4 octobre 2002 dans les écoles des mines de Paris, Douai, Alès, Nantes et Albi. 1 700 candidats ont participé à ces épreuves et la liste des lauréats est arrêtée. Ces agents seront opérationnels d'ici février à avril 2004. En ce qui concerne les techniciens, un concours a été organisé en juin 2002 et les nouveaux recrutés ont démarré une formation, d'une durée d'un an, le 6 septembre dernier. L'effectif affecté à l'inspection des installations classées dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement correspondra donc à 1 019 emplois en 2003. Les recrutements s'inscrivent dans le cadre d'une politique pluriannuelle de mise à niveau des effectifs de l'inspection. Le Gouvernement a décidé de créer 200 postes supplémentaires sur la période 2004-2007 et de dégager un nombre de postes équivalent par redéploiement. Soucieux de poursuivre une politique active de réduction des risques technologiques, mais également des risques naturels, le Gouvernement a par ailleurs déposé au Sénat un projet de loi en ce sens qui est en cours d'examen par le Parlement.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003