professions de santé
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Michel Couve * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'études en instituts de formation en soins infirmiers. Le diplôme des étudiants en soins infirmiers n'est toujours pas reconnu à sa juste valeur : trois ans et sept semaines de formation pour une reconnaissance bac + 2, alors que les étudiants demandent une reconnaissance bac + 3. Par ailleurs, pour pallier la pénurie d'infirmières dans les structures de soins, les quotas d'étudiants ont été revus à la hausse, sans pour autant que les moyens humains, matériels et financiers soient augmentés et ce au détriment de leur formation. Les étudiants estiment par conséquent légitime une adaptation des moyens proportionnelle à l'augmentation des quotas. De plus, le protocole d'accord signé en avril 2001 n'est toujours pas appliqué dans son intégralité. Les indemnités de stage et les remboursements de frais de transport ne sont pas alloués aux étudiants dans les délais requis, voire pas du tout. Enfin, concernant les bourses d'études, les étudiants en soins infirmiers dépendant du ministère de la santé sont lésés par rapport à leurs homologues dépendant du ministère de l'éducation nationale : 30 % d'entre eux ont vu diminuer leur bourse d'études, alors que leur situation reste inchangée par rapport à l'an dernier. Il lui demande en conséquence de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour faire face à cette situation qui perdure depuis de nombreuses années et constitue un frein au recrutement d'infirmiers hospitaliers alors que le besoin est réel.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
La situation des étudiants infirmiers fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Le ministère de la santé et de la protection sociale veille notamment à ce que les dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 2 avril 2001 entre le ministère chargé de la santé et la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. Une réflexion sur la reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier est actuellement menée en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en vue d'étudier les différentes hypothèses d'intégration de la formation d'infirmier, et de façon plus générale des formations paramédicales, dans l'architecture LMD (Licence-Master-Doctorat). Des moyens financiers nouveaux ont en outre été accordés aux instituts de formation en soins infirmiers, afin de tenir compte des récentes augmentations des quotas. Ils ont notamment permis la création au plan national de 210 postes d'enseignant pour la rentrée de septembre 2003, s'ajoutant à ceux précédemment créés. Par ailleurs, l'arrêté du 28 septembre 2001 a amélioré les conditions de remboursement des frais de transport engagés pour se rendre sur les terrains de stage ; il a également fait en sorte que tous les stages donnent lieu au versement d'indemnités aux étudiants, alors que précédemment ce dernier était limité aux stages de fin de deuxième et de troisième années, ce qui a constitué un progrès tout à fait significatif. S'agissant des bourses d'études, le montant annuel de la bourse à taux plein attribuée pour l'année scolaire 2003-2004 par les services du ministère chargé de la santé est désormais identique à celui de la bourse au 5e échelon allouée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros, d'une part ; d'autre part, les circulaires des 30 juin et 3 septembre 2003 ont instauré un dispositif égalitaire et automatique d'attribution de ces bourses sur tout le territoire.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004