carte électorale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger * appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet du découpage des circonscriptions législatives et des cantons. Il désire savoir s'il est prévu de procéder à un redécoupage de ces entités électorales.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005