frais pharmaceutiques
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'insatisfaction du Syndicat national de la pharmacie homéopathique et de nombreux patients face à la décision prise par le Gouvernement de réduire de 65 à 35 % le taux de remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, les économies induites pour la sécurité sociale seraient minimes, dans la mesure où les médicaments homéopathiques auraient un prix quatre fois et demi inférieur aux autres médicaments - du fait d'un blocage beaucoup plus important des prix que pour les autres médicaments - et qu'ils ne représenteraient que 0,8 % des remboursements de médicaments par l'assurance maladie. En revanche, 40 % des patients français consomment des médicaments homéopathiques, prescrits par 25 000 médecins et délivrés par plus de 22 000 pharmaciens, C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les études réalisées par ses services qui ont conduit à juger que le service médical rendu par les médicaments homéopathiques était insuffisant, ainsi que les résultats des simulations qui ont sans doute été réalisées pour estimer le report de la consommation de médicaments homéopathiques vers les médicaments classiques et le coût induit. Il semblerait en effet que les syndicats professionnels de médecins, de pharmaciens d'officine, de laboratoires pharmaceutiques et les représentants des patients n'aient pas été suffisamment associés à la décision gouvernementale.
Réponse publiée le 16 mars 2004
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est appelée sur la baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, financiers, scientifiques et médicaux avancés en faveur du maintien du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontré lors de baisses de taux de remboursement antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est dans la plupart des cas le même que pour l'homéopathie. Sur un plan financier, il est également indiqué que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques.
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 16 mars 2004