Réponse publiée le 30 mars 2004

Le fret SNCF connaît depuis quelques années des difficultés sérieuses. Sa part de marché a globalement baissé de moitié depuis 30 ans et son chiffre d'affaires subit une érosion moyenne de près d'un pour cent par an depuis 1990. Ces facteurs contribuent à dégrader fortement les résultats. En 2002, le résultat d'exploitation de l'entreprise affichait une perte de 30 MEUR, soit 50 % du chiffre d'affaires. En 2003, c'est un déficit d'exploitation de 401 MEUR pour un chiffre d'affaires de 2,1 milliards d'euros qui est prévu. Dans une optique volontariste, le développement du fret ferroviaire constitue un élément important de la politique des transports menée par le Gouvernement. Les pouvoirs publics partagent l'objectif de la SNCF d'être, dans un contexte en forte évolution, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Ils soutiennent donc la démarche de l'entreprise qui consiste à permettre à Fret SNCF de moderniser ses moyens de production, de restaurer son équilibre financier et, ainsi, de favoriser son développement, notamment au plan international. La SNCF a ainsi mis en place le plan Fret 2003-2006 qui se décline en quatre volets : une organisation de la production plus efficace qui permettra de restaurer la qualité de service attendue par le client. Ce volet comprend une nouvelle organisation pour gérer de manière centralisée des trafics massifiés sur les « grands axes » et pour organiser les trafics locaux dans le cadre de « zones locales ». C'est aussi dans ce cadre que les investissements pour acquérir de nouvelles locomotives électriques et Diesel seront réalisés, pour un montant estimé à 600 millions d'euros sur trois ans ; une amélioration de la productivité évaluée à 20 % en optimisant l'utilisation du matériel, en rationalisant les gares de triage et en allégeant les charges de structure ; une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics et entraînant un positionnement sur les trafics à forte marge, ainsi qu'un ajustement des tarifs aux coûts de revient réels ; un volet international permettant d'offrir aux clients un service de bout en bout. Dans ces conditions, l'État a décidé d'investir aux côtés de l'entreprise pour que l'activité fret retrouve sa croissance. Cet investissement de l'État actionnaire est justifié, dès lors que les efforts propres à l'entreprise permettent d'assurer le succès du plan de redressement du fret. Sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, le montant de cette aide s'élèvera à 800 millions d'euros et devra s'accompagner d'une participation de la SNCF à hauteur de 700 millions d'euros, par cession d'actifs. Il est prévu que la dotation en capital de l'État soit versée en quatre tranches successives, sur trois années, au regard de critères d'appréciation de la réussite du plan : amélioration de la qualité de service, amélioration de la productivité et respect des équilibres économiques et financiers.