Réponse publiée le 9 mai 2006

La commission de la transparence, commission de la Haute Autorité desanté, est chargée d'évaluer, pour chaque médicament, le niveau du service médical rendu (SMR), critère qui conditionne sa prise en charge par la sécurité sociale. L'appréciation du SMR prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. L'ensemble des médicaments allopathiques existants inscrits au remboursement ont été soumis à une réévaluation. Elle a conduit à identifier un certain nombre de médicaments allopathiques dont le service médical rendu est aujourd'hui insuffisant pour justifier le remboursement, certains ont été dès à présent déremboursés ; le taux de remboursement de l'ensemble des autres a été abaissé à 35 %.Une semblable évaluation des performances des médicaments homéopathiques n'a pas été réalisée, notamment parce que ces médicaments, qui ne disposent pas d'indications précises, ne peuvent être évalués avec les critères actuels de la commission de la transparence. La réduction du taux de prise en charge de 65 % à 35 % de ces médicaments intervenue fin 2003 permet cependant de rétablir un certain équilibre. Aller au-delà ne semble pas nécessaire. De nombreuses personnes, malades ou prescripteurs, étant attachées à cette pratique thérapeutique qu'ils considèrent comme un soutien dans des pathologies bénignes, le Gouvernement est respectueux de ces choix.