Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les responsables des missions locales relatives aux complexités administratives rencontrées dans l'exercice de leurs missions auprès des jeunes. En effet, les professionnels des missions locales dénoncent l'excès de bureaucratisation que subissent les structures d'accueil des jeunes, par de la « paperasse » inutile et la cohabitation de différents systèmes d'aides aux jeunes (fonds d'aide aux jeunes, fonds d'aide au parcours, bourse d'accès à l'emploi). Ces professionnels subissent des complexités administratives, notamment dans le cadre de la bourse d'accès à l'emploi et les procédures administratives liées au plan d'accompagnement personnalisé. Ils regrettent que les systèmes informatiques utilisés par les missions locales et l'ANPE ne soient pas compatibles. Cela les contraint à un doublement de la saisie de la situation des jeunes. Cette dispersion de moyens et les modalités hyper-administratives ne répondent pas aux attentes des jeunes et ne les rapprochent pas de ces structures. Par ailleurs, les personnels sont mobilisés à des tâches administratives de plus en plus complexes qui ne sont pas au coeur de leur métier et consacrent moins de temps à l'essentiel qu'est l'appui au parcours, à l'emploi et à la formation des jeunes. Aussi, les intéressés demandent que des mesures de simplification et de lisibilité administratives soient adoptées sur la question de la BAE, du FAJ et du FAP, la souplesse d'utilisation de ce dernier leur paraissant être un exemple à suivre. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend proposer en ce domaine.