Nestlé Waters France
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes exprimées par les salariés de la Verrerie du Languedoc concernant le choix du Groupe Nestlé Water France de modifier le conditionnement d'une partie de sa production d'eau minérale sur une matière spécifique de type polyéthylène téreftalate tri-couche (PET). En effet, la Verrerie du Languedoc, précurseur du recyclage en France, produit des bouteilles en verre pour les enseignes Perrier et San Pellegrino appartenant toutes deux au Groupe Nestlé Water France et en assure la récupération et le recyclage. En termes de protection de l'environnement, le verre est recyclable à 100 % et à l'infini. Le PET tri-couche, quant à lui, ne paraît pas bénéficier des mêmes facilités de recyclage. En effet, si la récupération des déchets en matière plastique suppose une quantité minimale de matière rendant la transformation lourde et contraignante avant que ladite matière puisse être renvoyée dans le cycle de production, le PET tri-couche ne se recycle pas à 100 % et se classe dans la catégorie des matières polluantes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens le Gouvernement peut mettre en oeuvre pour que les productions, telles que celle du verre, offrant un recyclage à forte valeur ajoutée, puissent servir d'exemple en matière de protection de l'environnement et ainsi bénéficier de soutiens particuliers.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'encouragement du recyclage du verre. Le choix d'un matériau pour concevoir un emballage dépend de nombreux paramètres : propriétés attendues du matériau en fonction des propriétés du produit emballé, émissions de polluants, consommation d'énergie, de matières premières lors de sa fabrication, de son transport, de son utilisation et de sa fin de vie. La facilité à recycler ce matériau est à considérer dans ce contexte. Dans le cadre du dispositif mis en place par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 pour faciliter le recyclage et la valorisation des déchets d'emballages ménagers, les personnes qui mettent sur le marché des produits emballés doivent contribuer à l'élimination des déchets qui en sont issus. À cette fin, elles peuvent contribuer à une société agréée. Le montant de cette contribution dépend notamment de la masse de l'emballage et du matériau utilisé à cette fin. Ce barème a été conçu de manière que les matériaux les plus facilement recyclables, tels que le verre, soient financièrement avantagés.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005