Réponse publiée le 3 août 2004

Le protocole de coopération interministérielle relatif aux enseignements artistiques et à la mission culturelle des établissements d'enseignement supérieur du 14 janvier 2002 introduit une nouvelle étape, dans les objectifs de rapprochements enseignement supérieur/culture initiés par les nombreux accords interministériels, celle de la construction de l'espace européen. Le protocole dispose que des « mesures seront prises pour organiser le dispositif d'enseignement supérieur/culture, généraliser le système des crédits transférables et élaborer des cursus diplômants ». Cette politique qui s'appuie sur l'initiative des établissements, et doit favoriser la mobilité internationale ainsi que les passerelles entre les cursus relevant des deux ministères a déjà trouvé sa place sur le plan local par le biais des accords bilatéraux entre établissements relevant de tutelles distinctes. Toutefois, le dispositif prend aujourd'hui une ampleur nouvelle avec les réflexions qui s'ouvrent au niveau ministériel, dans le champ de l'architecture d'une part, des disciplines artistiques et culturelles (musique et danse notamment), et des formations délivrées par les grands établissements relevant du ministère de la culture (Institut national du patrimoine, Ecole du Louvre, Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, etc.). Cette réflexion devrait permettre dans les prochains mois le développement des coopérations, et la mise en place des diplômes nationaux (licence, master, notamment) issus du processus de la Sorbonne, parmi les diplômes délivrés par le ministère de la culture et de la communication.