messageries et fret
Question de :
Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés de l'entreprise Danzas-DHL située dans la zone Garonor au Blanc-Mesnil (93). Devant les menaces qui pèsent sur leur entreprise, huit d'entre eux ont entamé une grève de la faim : ils demandent que de véritables négociations s'engagent avec la direction de DHL pour éviter la fermeture progressive du site annoncée à partir de juin 2004 et pour empêcher les licenciements qu'entraînerait la réorganisation envisagée par là direction du groupe. La gestion du groupe depuis le rachat de Danzas par la Deutsche Post (DPWN) est manifestement dictée par la seule recherche de résultats financiers. Le groupe DPWN annonce ainsi des fermetures d'agences, des délocalisations, des suppressions d'emplois par milliers (déjà, de 1990 à 2002, environ 160 000 emplois de la Deutsche Post AG ont été supprimés), une intensification et une dégradation des conditions de travail ainsi qu'une explosion des emplois précaires. Elle lui demande quelle part il entend prendre pour garantir le maintien et le développement de l'emploi dans le groupe DHL France et pour obtenir de la direction qu'elle tienne compte des intérêts et avis des salariés pour assurer l'avenir du groupe. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 14 septembre 2004
L'attention du Gouvernement a été appelée par l'honorable parlementaire sur la situation des salariés de l'établissement de Garonor (Seine-Saint-Denis) de la société Danzas SA, entité de DHL France appartenant au groupe Deutsche Post World Net (DPWN). Il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour maintenir l'emploi et obtenir qu'il soit tenu compte des intérêts et avis des salariés pour assurer l'avenir de DHL France. Le projet de fermeture du site de Garonor, dans le cadre de la réorganisation de DHL France, avait conduit des salariés de cet établissement à engager une grève de la faim en février dernier. Ce mouvement s'est terminé le 19 février 2004 avec la signature, le même jour, d'un protocole de fin de conflit entre la direction générale et les organisations syndicales. Ce protocole prévoit le maintien de 70 emplois sur le site de Garonor, ainsi que le transfert de 84 postes sur d'autres agences de la région parisienne, dont environ 65 à Gonesse (Val-d'Oise). Les salariés transférés bénéficieront d'une priorité de retour à Garonor, en cas de réindustrialisation de ce site, ou dans un nouveau site créé dans le nord de la région parisienne, en fonction de l'option qui sera prise par la direction. En ce qui concerne DHL France, les suppressions d'emplois annoncées pourraient concerner jusqu'à 1 200 salariés, soit 10 % des effectifs employés en France par les entités juridiques regroupées sous la marque DHL France. Ces annonces de suppressions d'emplois sont imputables à plusieurs projets de réorganisation qui ont fait l'objet d'un accord de méthode, en date du 11 mars 2004, entre la direction de DHL France et les organisations syndicales. Cet accord prévoit notamment un dispositif d'information et de consultation des représentants du personnel destiné à anticiper et à accompagner les réorganisations des différentes entités de DHL France ayant des conséquences sur le niveau des effectifs, pour en limiter les conséquences sociales. Ce dispositif comprend un groupe de concertation chargé d'étudier l'ensemble des avant-projets et projets ayant des conséquences sur l'emploi.
Auteur : Mme Marie-George Buffet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 24 février 2004
Réponse publiée le 14 septembre 2004