Réponse publiée le 10 février 2003

L'honorable parlementaire a souhaité interroger M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la suite réservée à la proposition du rapport Génisson visant un recours au travail de nuit encadré pour les hommes comme pour les femmes. La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévoit notamment, en son article 17, des dispositions nouvelles encadrant le recours au travail de nuit. Tous les secteurs d'activité sont visés par le champ de la loi à l'exception, toutefois, du personnel roulant et navigant du secteur des transports, exclu de la législation sur le travail de nuit. Désormais, le code du travail affirme le principe général selon lequel le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, c'est-à-dire justifié par la nécessité d'assurer la continuité dé l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Par ailleurs, il définit les notions de travail de nuit et de travailleur de nuit.