Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les attentes des conseillers pédagogiques de circonscription quant à leur statut professionnel. Existant depuis 1962, cette profession n'a vu son statut défini que par une note de service de 1996. Après avoir été considérés et rémunérés à l'égal des directeurs d'établissement spécialisé, au moment de leur intégration dans le corps des professeurs des écoles en 1988, les conseillers pédagogiques de circonscription ont perdu 41 points d'indice ainsi que d'importants moyens de fonctionnement. Pourtant, ils assurent, au sein des circonscriptions de l'éducation nationale, de multiples tâches, tant administratives que pédagogiques. Ils constatent d'ailleurs une accumulation de leurs missions ainsi qu'une dégradation de l'exercice de leur profession de plus en plus importante. Ils souhaitent donc une reconnaissance de l'identité professionnelle des conseillers pédagogiques de circonscription, assortie d'un reclassement indiciaire ; un décret pourrait instituer alors un cadre légal à la profession de conseiller pédagogique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles réponses le Gouvernement entend donner aux attentes des conseillers pédagogiques.