Réponse publiée le 23 décembre 2002

En matière de transport, pour les nombreux déplacements effectués en train par les jeunes dans le cadre de leurs études, la SNCF offre, sur le territoire national, l'abonnement « élèves-étudiants-apprentis ». Il s'agit d'un abonnement à caractère social donnant lieu à une compensation financière de l'Etat. Il est accordé, entre autres, aux étudiants âgés de moins de vingt-six ans pour leur transport entre leur domicile et leur lieu d'études. Il est vrai que cette limite d'âge a été fixée en fonction d'une durée moyenne des études. Cependant, les compétences des services régionaux de voyageurs ont été transférées aux régions le 1er janvier 2002. C'est donc à ce niveau qu'il convient d'aborder cette question. En effet, ces collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer des dispositions tarifaires spécifiques aux services d'intérêt régional. Ainsi, plusieurs d'entre elles ont d'ores et déjà mis en oeuvre des abonnements régionaux, notamment pour ouvrir l'accès aux trains au-delà des limites d'âge appliquées par la SNCF.