Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes, légitimes, des petits actionnaires de la société Eurotunnel, s'agissant notamment de leurs différends avec les dirigeants de la société, faisant à la fois l'objet de poursuites au niveau communautaire et d'une plainte pénale. Les droits dont jouissent les actionnaires minoritaires de la société sont manifestement bafoués, se voyant en effet refuser la convocation d'une assemblée générale en dépit des dispositions de la loi sur les nouvelles régulations économiques. En outre, il serait opportun que l'Autorité des marchés financiers se penche rapidement sur les manipulations et sur les irrégularités dont a été l'objet la société, provoquant la ruine de nombreux actionnaires induits en erreur par des chiffres et de fausses informations sur les résultats et la situation réelle et à venir de l'entreprise. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.