Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt qu'il y aurait à modifier le code électoral au sujet de la désignation des assesseurs. L'article R. 42 du code prévoit que chaque bureau de vote est composé, notamment, d'au moins quatre assesseurs. L'article R. 44 précise que chaque candidat ou liste en présence a « le droit » de désigner un assesseur par bureau. Si le nombre est inférieur à quatre, les manquants sont pris, jusqu'à concurrence de ce chiffre, parmi les conseillers municipaux et, à défaut, parmi les électeurs présents. Or, force est de constater que cette réglementation ne permet plus aujourd'hui une organisation satisfaisante des scrutins. En effet, en raison d'un recul de l'engagement politique, les candidats ou les listes désignent de moins en moins d'assesseurs. En outre, les conseillers municipaux sont déjà retenus en qualité de présidents titulaires ou suppléants. Quant aux électeurs qui se présentent à l'ouverture des bureaux, ils souhaitent généralement se libérer de leur devoir électoral afin de s'acquitter d'un engagement, et ils refusent donc d'être assesseurs. De ce fait, il est fréquent qu'il soit nécessaire de recourir aux agents communaux. Toutefois, lorsque ces derniers ne sont pas assez nombreux à remplir la condition de l'inscription sur une liste électorale du département, le bureau ne peut pas ouvrir et la réception des votes est retardée, jusqu'à ce que tous les assesseurs puissent être trouvés. Cette situation, qui se produit de plus en plus souvent, est difficilement compréhensible par les électeurs, et certains renoncent à voter, ce qui s'oppose à la volonté générale de voir évoluer positivement les taux de participation. En conséquence, il lui demande de changer la réglementation, par exemple en imposant aux candidats et aux listes la désignation d'un assesseur dans au moins la moitié des bureaux de vote concernés par le scrutin.