Réponse publiée le 26 mai 2003

Le renforcement de l'accès au dépistage et de l'amélioration de la prise en charge des malades atteints d'hépatite C font partie des objectifs du programme national de santé publique « Hépatites virales C et B » (2002-2005). En premier lieu, concernant le dépistage, l'objectif est que l'ensemble des personnes atteintes d'hépatite C soient dépistées d'ici à 2005. A cette fin, un accent particulier a été mis sur l'information du grand public. Des campagnes médias prolongées ont été réalisées par le ministère chargé de la santé, la Caisse nationale d'assurance maladie et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, en lien avec les associations de patients, dans la presse quotidienne (2001) et par la diffusion de messages radiophoniques (2002), y compris, en direction des jeunes, celle de messages sur les risques liés au piercing et au tatouage. Ces campagnes ont visé notamment à informer le public des situations nécessitant un dépistage et du caractère longtemps silencieux de la maladie, en insistant sur une meilleure chance de guérison en cas de prise en charge précoce. Une enquête épidémiologique (Institut de veille sanitaire) permettra de connaître fin 2003 la proportion de personnes dépistées et la proportion de personnes prises en charge. En second lieu, le test de dépistage pratiqué sur prescription médicale est remboursé à 100 % par la sécurité sociale depuis 1993. Il peut également être réalisé dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit dont la liste est disponible sur Minitel, Internet et auprès du numéro vert Hépatites Info Service. Le dispositif de soins mis en place depuis 1995 fonctionne. Il s'appuie sur trente et un pôles de référence crées au sein des services d'hépatologie hospitalo-universitaire et des réseaux, mais la prise en charge reste essentiellement hospitalière. En 2003, il a été demandé aux établissements de santé de favoriser la création de postes de médecins pour les consultations ainsi que celle de postes de psychologues et d'infirmiers pour l'accompagnement psychologique et l'éducation thérapeutique, ces créations étant fonction des priorités régionales. Les recommandations thérapeutiques ont fait l'objet d'une conférence de consensus organisée sous l'égide de l'ANAES (février 2002). Par ailleurs, des propositions d'élargissement des conditions d'exonération du ticket modérateur pour les hépatites chroniques virales C et B vont être prochainement soumises au ministre par le haut comité médical de la sécurité sociale. S'agissant d'un apport en vitamines, il n'existe à ce jour aucune recommandation en la matière. Toutefois, dans les documents destinés à accompagner les personnes atteintes, sont insérés des conseils diététiques en vue d'adopter une alimentation équilibrée (agenda destiné aux patients traités) et des informations pratiques (livret « L'hépatite C : questions et réponses »). Le programme national ainsi que tous les documents édités ont été mis en ligne sur le site Internet du ministère. Enfin, la loi relative aux droits des malades du 4 mars 2002 permet, sous certaines conditions, l'indemnisation amiable des contaminations survenant lors de soins ou actes transfusionnels pour les cas postérieurs au 4 septembre 2001 et favorise le règlement des contentieux, pour les cas transfusionnels antérieurs, en faisant porter la charge de la preuve sur l'établissement de transfusion en cas de doute.