Réponse publiée le 1er juin 2004

L'importance des technologies de l'information et de la communication pour les collectivités d'outre-mer est liée à leur rôle de désenclavement et d'abolition des contraintes géographiques (insularité, éloignement) auxquelles ces collectivités sont soumises. France Télécom a lancé des services d'accès à Internet par ADSL dans les DOM entre septembre 2000 pour la Réunion et octobre 2000 pour la Guyane. L'opérateur offre un accès ADSL sur les quatre départements d'outre-mer à un tarif homogène (en pratiquant une péréquation entre les départements d'outre-mer), mais significativement plus élevé qu'en métropole. Ces différentiels de prix sont expliqués par l'opérateur par la différence du coût de transport, en raison principalement du recours aux câbles sous-marins. Cette différence de la structure de coûts par rapport à la métropole a conduit aux tarifs actuellement en vigueur depuis le 15 octobre 2002. Dans ce contexte, le comité interministériel sur la société de l'information du 10 juillet 2003 a demandé au ministère de l'outre-mer et au ministère délégué à l'industrie de constituer un groupe de travail chargé de proposer des solutions concrètes pour améliorer cette situation. Ce groupe de travail a mis en évidence le rôle moteur que doit jouer la concurrence pour apporter une solution pérenne. Des offres alternatives à celle de France Télécom émergent aujourd'hui dans les DOM, ce qui représente un signe encourageant. Pour surmonter les obstacles à ce développement, il conviendra en particulier de favoriser le développement des infrastructures de sortie de territoire et l'accès aux câbles sous-marins par les opérateurs alternatifs. Les compétences qui seront dévolues aux collectivités territoriales par la loi pour la confiance dans l'économie numérique ouvriront de nouvelles possibilités dans ce domaine. Le régulateur des télécommunications dispose également du pouvoir de régler les différends entre opérateurs, dans le domaine de l'accès aux câbles par exemple.