Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'Algérie sort progressivement des années noires marquées par le déferlement de la violence terroriste. De nombreuses questions restent ouvertes, en particulier celle des disparus. Les autorités algériennes, qui ont marqué leur ouverture à un renforcement de la coopération avec les organisations internationales compétentes en matière de droits de l'homme, ont pris des initiatives dans ce domaine. Elles doivent être encouragées et le Gouvernement s'y emploiera. Au plan bilatéral, dans le cadre de la relance et de l'approfondissement de ses relations avec ce pays proche et ami, la France a redéployé ses actions de coopération en soutien aux réformes, avec un accent important sur le renforcement de l'État de droit. La question des libertés et des droits de l'homme est également au coeur du processus de rapprochement entre l'Algérie et l'Europe, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. La ratification de l'accord d'association, signé le 22 avril 2002 à Valence, permettra d'aller plus loin. Cet accord fixe le cadre du rapprochement entre l'Algérie et l'Union européenne au plan politique, économique et social. Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme en constitue un « élément essentiel », dont la violation peut conduire à la suspension de l'accord. Une fois ratifiées, les dispositions de l'accord d'association, et notamment celles concernant les droits de l'homme, feront l'objet d'un examen régulier, au moins une fois par an, au niveau ministériel et à celui des experts. La détermination des autorités françaises à faire progresser cette question, au niveau européen comme au plan bilatéral, reste entière.