Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la constitution d'une base informatique sur les médicaments. La commission mixte paritaire, réunie le 25 novembre 2003, a décidé de supprimer l'article 39 bis, adopté par le Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Ledit article disposait que « d'ici le 1er janvier 2005, une base informatique sur les médicaments sera réalisée, notamment avec la contribution du fonds visé à l'article L. 4001-1 du code de la santé publique, afin d'être mise à la disposition des professionnels de santé qui en feront la demande ». Or, la commission mixte paritaire a ainsi supprimé cet article, au motif que « celui-ci revêtait un caractère exclusivement réglementaire ». Cependant, l'amélioration de l'information indépendante des praticiens sur les médicaments participe, avec force, à une maîtrise efficace des dépenses de santé, par la maîtrise des coûts des prescriptions pharmaceutiques. En conséquence, il souhaite recueillir son sentiment à ce sujet.