Réponse publiée le 17 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'alléger le coût, pour les collectivités locales, du recyclage des déchets ménagers. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers vise à développer leur recyclage et leur valorisation. Les soutiens que versent les industriels aux collectivités locales par l'intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe portent en effet sur le tri sélectif et la valorisation énergique de ces déchets. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités locales qui passeraient de 300 millions d'euros en 2003 à 500 millions d'euros en 2008. Par ailleurs, ce dispositif permet également de sensibiliser les industriels à la gestion des déchets issus des emballages qu'ils mettent sur le marché et permet ainsi de réaliser des progrès en matière de prévention. À défaut de ces objectifs environnementaux, le dispositif ne serait en effet qu'un simple transfert de charge du contribuable local vers le consommateur. Ce dispositif s'appuie sur des barèmes définis au niveau national même si des particularités sont prises en compte (habitat vertical, milieu rural dispersé, etc.). Il semble important de garder une même règle nationale. En effet, si l'idée de négocier au cas par cas des soutiens permettrait de mieux les adapter à des situations particulières, il en résulterait des surcoûts de gestion importants. Surtout, un barème défini au niveau national permet à chacun de connaître les conditions dans lesquelles ces soutiens sont attribués. C'est un élément essentiel de la transparence du système. Enfin, s'agissant d'un dispositif visant à encourager le recyclage, il semble important que les soutiens à la tonne triée représentent la part la plus importante des fonds versés aux collectivités locales. Un calcul s'appuyant sur les quantités d'ordures résiduelles orientées en centre de traitement ne répondrait pas à l'objectif poursuivi.