établissements d'accueil
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent de nombreux établissements hospitaliers et tout particulièrement ceux à vocation gériatrique, à pourvoir les postes de personnels infirmiers devenus vacants. Cette situation est d'autant plus délicate dans les petites structures dont les effectifs limités ne peuvent supporter longtemps les vacances de postes, au risque de perturber gravement le bon fonctionnement des établissements et mettre en danger les personnes qui y sont hospitalisées. La difficulté est encore plus grande dans une région frontalière comme le Haut-Rhin qui doit faire face à l'attractivité des emplois proposés à l'étranger, notamment en Suisse. Pour pallier cette situation, un certain nombre de responsables d'établissements entendent faire appel à des infirmiers ou infirmières étrangers. Malheureusement, la complexité et les délais des procédures à engager rendent cette possibilité difficilement opérante alors même que les personnes susceptibles d'être recrutées présentent toutes les qualités, les références et les conditions de diplôme pour exercer en France. Des mesures nouvelles fortes et volontaristes paraissent nécessaires pour apporter des solutions concrètes à des situations de plus en plus difficiles à gérer et à assumer pour les responsables d'établissements qui ne peuvent se résigner à une détérioration de la qualité du service public hospitalier, notamment dans une spécialité aussi sensible que la gériatrie. Il souhaite en conséquence connaître les observations qu'appelle de sa part ce dossier, et les suites qu'il lui paraîtra possible d'envisager.
Réponse publiée le 1er septembre 2003
Certains établissements hospitaliers, notamment ceux à vocation gériatrique, rencontrent des difficultés à pourvoir les postes de personnels infirmiers devenus vacants. Cette situation peut être rendue plus difficile en raison du caractère frontalier de certaines zones géographiques et en particulier la proximité avec la Suisse. Pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier, le quota d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) a été régulièrement augmenté de 1 000 places en 1998, de 1 200 places en 1999 et de 8 000 places en 2000, portant le nombre d'étudiants entrant en formation à 26 436. Ce nombre a été maintenu en 2001 et 2002. Le Gouvernement a décidé d'amplifier cet effort de formation de personnels infirmiers en portant le nombre de places offertes au concours pour l'année 2003 à 30 000. Parallèlement à cette politique de formation qui portera ses fruits dès septembre 2003, un dispositif de recrutement d'infirmiers formés en Espagne a été mis en place avec le concours de l'ensemble des fédérations d'employeurs publics et privés afin de permettre à des établissements sanitaires de recruter immédiatement du personnel.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 1er septembre 2003