Réponse publiée le 15 juin 2004

La question de l'honorable parlementaire porte d'une part sur la sécurité dans les hôpitaux, d'autre part sur celle des médecins de garde, en particulier ceux exerçant dans les quartiers sensibles. Les graves manifestations de violence commises de plus en plus fréquemment dans les services des hôpitaux traduisent l'intrusion, dans ces enceintes, de comportements jusque-là cantonnés à la voie publique. Ces expressions de violence nuisent gravement à la sérénité qui doit régner dans ces lieux et visent des personnels chargés d'une mission essentielle et prioritaire de service public ; elles doivent de ce fait être combattues avec la plus grande détermination. La sécurité des services d'urgence dans les hôpitaux constitue déjà une des préoccupations majeures des services de police mais certains incidents laissent craindre une accélération de la dérive et exigent que le dispositif soit encore renforcé et optimisé. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales travaille actuellement sur un projet d'instruction sur ce sujet. Les solutions qui y seront préconisées devront être identifiées localement pour chaque établissement ; elles résulteront d'un diagnostic partagé et dans le cadre d'un partenariat entre les acteurs concernés. Ce sont des contacts avec les directeurs des établissements hospitaliers qui permettront : d'établir un diagnostic de la situation ; de développer avec eux un dispositif commun et renforcé destiné à répondre aux difficultés rencontrées ; de leur proposer l'expertise des services de police dans le cadre d'une éventuelle réorganisation du service des urgences. Cette action trouvera naturellement sa place dans le cadre des CLS. C'est ainsi que l'avenant au CLS de Marseille, signé dès le 18 juillet 2000, illustre l'intérêt d'un partenariat à travers dix-huit mesures spécifiques. Plus généralement, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales souhaite mettre l'accent sur une plus grande réactivité des services. Elle doit prendre la forme d'une réponse judiciaire en temps réel, d'une priorité de traitement des appels émanant des services hospitaliers et enfin d'un accompagnement spécifique des individus escortés par les forces de sécurité afin de réduire au minximum les risques de violence importée. Par ailleurs, le ministre de la santé et de la protection sociale a demandé fin juillet 2002 au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la mise en place d'un groupe de travail interministériel sur la violence à l'hôpital, chargé de préparer une circulaire interministérielle relative à cette problématique. Ces travaux ont permis de dégager un consensus autour de l'idée selon laquelle il appartient à l'hôpital de rechercher essentiellement en interne des solutions à l'insécurité, notamment en fluidifiant le fonctionnement des urgences, en effectuant quand c'est possible des travaux d'infrastructure, et en élaborant des procédures de nature à limiter l'attente, ou du moins à la rendre plus agréable, voire encore en intervenant au niveau de la formation des personnels. S'agissant de la sécurité des médecins libéraux de garde dans les quartiers sensibles, à la demande des organisations professionnelles et ordinales, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a demandé que soit mise en oeuvre une procédure expérimentale de sécurisation des médecins de garde se déplaçant dans les quartiers sensibles. De même, une ligne téléphonique spécifique pour chaque site a été mise à la disposition, à compter du 18 décembre 2003, du (ou des) médecin de garde se déplaçant la nuit sur les quartiers retenus. À ce jour, aucune agression n'a été commise, ce qui ne permet pas d'apprécier l'efficacité du dispositif.