Réponse publiée le 30 mars 2004

La France est vigilante sur la question des droits de l'homme en Chine et notamment au Tibet. Elle est informée de la situation des populations nomades que les autorités chinoises entendent sédentariser dans l'ouest de la Chine et notamment au Qinghai. La France, de concert avec ses partenaires européens, attend de la Chine qu'elle respecte les droits des individus et des minorités. Elle met à profit le dialogue que l'Union européenne entretient avec la Chine sur les droits de l'homme pour inciter celle-ci à mettre en application ses engagements internationaux en la matière. La France appelle régulièrement les autorités chinoises à la préservation de l'identité culturelle et religieuse tibétaine. Elle a accordé son soutien dans le passé aux initiatives d'ONG au Tibet, en veillant à ce que cette aide bénéficie directement aux populations locales. Elle a notamment soutenu la construction d'un internat destiné aux enfants de nomades tibétains à Gamthok et a appuyé un projet d'école primaire destinée aux enfants tibétains défavorisés vivant au Sichuan. De façon plus générale, les autorités françaises appellent leurs homologues chinoises à engager un dialogue de substance avec le dalaï-lama. Les contacts qui ont eu lieu en 2002 et 2003 entre des émissaires tibétains et des officiels chinois ont constitué, à cet égard, des signaux encourageants. La France reste mobilisée pour obtenir de la part des autorités chinoises des mesures de clémence en faveur des prisonniers d'opinion détenus en Chine. Plusieurs libérations ont récemment eu lieu, notamment celle de Phuntsok Nyidron, libérée en février 2004, qui sont à mettre au compte des démarches effectuées en ce sens. Enfin, à l'occasion de la visite d'Etat que le Président Hu Jintao a effectuée en France en janvier, le chef de l'État a appelé la direction chinoise à s'engager résolument sur la voie de la démocratie et des libertés. La Déclaration conjointe franco-chinoise, signée le 27 janvier 2004, fait clairement référence à la volonté de la Chine de renforcer l'État de droit et de promouvoir les droits de l'homme. Le Gouvernement entend poursuivre ses efforts en vue d'une amélioration de la situation des droits de l'homme en Chine.