Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances causées par les grands cormorans sur la faune piscicole des cours d'eau et des étangs et au projet visant à retirer le statut d'espèce protégée au grand cormoran sur le territoire français. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord, où l'espèce se reproduit. Cette protection a induit une expansion de ses populations qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé une politique de régulation des grands cormorans depuis 1992, visant à concilier la pérennité de l'espèce et la protection du milieu aquatique, afin de répondre à un objectif global d'équilibre biologique. L'espèce grand cormoran, retirée de l'annexe I de la directive 79/409 du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages qui oblige les États membres de l'Union européenne à prendre des mesures de conservation spéciale concernant l'habitat de cette espèce, reste protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de cette directive et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cette directive fixe dans son annexe II la liste des espèces qui peuvent faire l'objet d'actes de chasse et le grand cormoran n'y figure pas. Quand bien même elle le souhaiterait, la France ne pourrait donc décider unilatéralement de modifier cette liste afin de donner au grand cormoran le statut d'espèce pouvant faire l'objet d'actes de chasse sur le territoire national. La directive 79/409 et l'arrêté du 17 avril 1981 précités ont prévu la possibilité de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres. Sur le fondement des demandes d'autorisations de destruction transmises par les préfectures, après avis des comités départementaux de suivi des populations de grands cormorans, un arrêté interministériel fixe les conditions de réalisation des opérations et attribue un quota de destruction d'oiseaux, par département, sur les piscicultures extensives et sur les eaux libres. Les quotas de tirs sont ajustés régulièrement en fonction des dénombrements des grands cormorans hivernant en France. Le dénombrement de janvier 2001 a révélé un effectif moyen de 85 000 oiseaux qui traduit un net ralentissement de la croissance annuelle de la population nationale. Si le dénombrement effectué en janvier 2003 a révélé un effectif national en progression annuelle de 2,40 % par an depuis 2001, on assiste globalement en France à une stabilisation des effectifs. La stabilisation de la population hivernante correspond largement à celle constatée sur les effectifs nicheurs des populations du Nord-Ouest européen qui fournit l'essentiel des oiseaux hivernant en France. Les quotas de prélèvement de grands cormorans pour les saisons d'hivernage de 2003-2004 et 2004-2005 ont fait l'objet d'une réévaluation de 20 %, basée sur les demandes reçues d'un grand nombre de départements, afin de pérenniser la stabilisation recherchée, voire d'infléchir l'évolution de la population. Ainsi, le dispositif de gestion du grand cormoran, mis en oeuvre en France depuis plus de dix années, a été progressivement renforcé dans le sens demandé par les pisciculteurs et les pêcheurs, pour arriver aujourd'hui à un taux de prélèvement autorisé de plus du tiers de la population hivernante dénombrée, soit pour l'hiver 2003-2004 près de 30 000 oiseaux. Les efforts de stabilisation des populations hivernantes dans le cadre de la législation existante sont aujourd'hui accompagnés de résultats significatifs. Ces efforts seront poursuivis, notamment pour faire face au phénomène nouveau d'installation de populations nicheuses durant l'été.