âge de la retraite
Question de :
Mme Patricia Adam
Finistère (2e circonscription) - Socialiste
Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des agents de la fonction publique et hospitalière ayant travaillé dans des services utilisant ou manipulant l'amiante. Connaissant les effets nocifs de cette substance, elle souligne la nécessité de prendre des mesures appropriées afin que ces personnels puissent bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Elle lui demande par conséquent quelles sont les mesures qu'il envisage de mettre en ceuvre afin que ces agents soient en mesure d'en profiter.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
Les questions de prévention du risque amiante dans les établissements de la fonction publique et de la prise en charge des agents victimes de l'amiante sont prises en compte par leGouvernement. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État vient d'engager une quête permettant d'apprécier globalement le nombre de fonctionnaires et agents publics de l'État ayant été exposés à l'amiante au cours de leur activité professionnelle. Elle permettra de définir les mesures ultérieures d'identification et de suivi des agents concernés.
Auteur : Mme Patricia Adam
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 24 février 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004