Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les producteurs de l'ail rose de Lautrec - qui bénéficie du label rouge - pour la production de bulbes destinés à la semence. En effet, l'arrêté du 7 avril 2003, abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949, a eu pour objet de supprimer, pour l'ensemble des produits industriels simples, dont le formol, le bénéfice de la dispense d'homologation. Par conséquent, ces produits ne peuvent plus être commercialisés à moins de disposer d'une AMM (autorisation de mise sur le marché), ce qui n'est a priori pas le cas des produits concernés par cet arrêté. Or, jusqu'à présent, les bulbes de l'ail rose de Lautrec destinés à la semence font l'objet d'un processus de préparation bien spécifique afin de répondre au mieux au cahier des charges d'une semence de production labellisée. Ainsi, au cours de leur préparation, ils subissent une thermothérapie qui permet de faire disparaître les acariens, puis sont traités au formol, qui a des vertus cicatrisantes essentielles pour la qualité du bulbe destiné à la semence. Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que le bulbe d'ail rose devient semence certifiée pour la production du label rouge ail rose de Lautrec. Aussi les producteurs d'ail rose de Lautrec ayant à fournir d'ici l'été prochain les bulbes nécessaires aux semis, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure une dérogation pourrait leur être accordée pour continuer à utiliser librement le formol, à moins qu'un produit substitutif, qui ne serait pas soumis à l'arrêté du 7 avril 2003, puisse leur être proposé.