Réponse publiée le 22 août 2006

L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le plan de sauvegarde de l'emploi de l'usine SKF de Thomery en Seine-et-Marne mis en oeuvre en 2004. La société SKF de Thomery fabriquait des roulements à bille destinés à l'industrie électrique. Elle a rencontré des difficultés économiques qui l'ont conduit à faire d'importantes pertes durant les années 2001 et 2002. Ces difficultés s'expliquaient par la concurrence de sociétés produisant des produits standards de moindre qualité mais aussi de moindres coûts que ceux de Thomery. Pour rester compétitif et conserver ses clients le groupe SKF a décidé de transférer la production de Thomery dans ses établissements de Saint-Cyr-sur-Loire en Indre-et-Loire. Fontenay-le-Comte en Vendée ainsi qu'en Italie et de fermer l'établissement de Thomery en supprimant ses 206 emplois. La première consultation du comité d'entreprise sur le plan de sauvegarde de l'emploi s'est déroulée le 12 novembre 2003. La procédure a été marquée par une grève suivie par environ 90 % des salariés et une occupation des locaux durant trois mois. Le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne s'est particulièrement investi dans les négociations qui se sont terminées, le 22 février 2004, par la signature d'un accord de fin de conflit fixant les mesures du plan de sauvegarde de l'emploi, qui s'est caractérisé par des indemnités supra conventionnelles particulièrement élevées, un congé de reclassement d'une durée de vingt-quatre mois pour les salariés âgés d'au moins cinquante-cinq ans et de douze mois pour ceux âgés d'au moins cinquante ans, ainsi que par des préretraites financées intégralement par l'entreprise. La cellule de reclassement qui devait initialement fonctionner douze mois a finalement maintenu son activité durant vingt-deux mois. Elle a permis de trouver une solution (au sens du plan de sauvegarde de l'emploi) à 170 salariés sur les 178 qui y ont adhéré. L'entreprise a par ailleurs signé le 25 août 2004 une convention de revitalisation fixant sa contribution à un million d'euros et par laquelle elle s'est engagée à créer 200 emplois sur trois ans. Selon les éléments fournis, le 15 mai 2006, par le cabinet chargé de la revitalisation, 147 emplois devraient être créés d'ici à la fin de l'année alors que 348 projets de créations d'emplois étaient à l'étude à la même date.