Réponse publiée le 15 juin 2004

Les violences physiques à caractère sexuel que le logiciel SIGNA permet de recenser englobent un ensemble d'actes présentant des degrés de gravité très divers, allant des attouchements au viol. C'est pourquoi l'interprétation de gravité donnée par l'honorable parlementaire à ces chiffres recensés par l'enquête (1 410 actes pour l'année scolaire 2001-2002 ; 1 070 pour l'année scolaire 2002-2003) doit être nuancée. Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale se préoccupe de ce phénomène depuis déjà longtemps. Il convient en effet de rappeler qu'en prolongement de la circulaire n° 97-173 du 26 août 1997 portant instructions concernant les violences sexuelles, il a mis en place dès la rentrée scolaire 1997 une vaste campagne de sensibilisation, en diffusant dans toutes les classes des écoles élémentaires une brochure réalisée en partenariat avec le ministère de l'emploi et de la solidarité intitulée « Passeport pour le pays de prudence ». Ce passeport avait pour objet de « sensibiliser les enfants au monde qui les entoure, sans toutefois leur donner le sentiment qu'ils vivent constamment dans un environnement hostile et dangereux ». Le travail ainsi accompli dans toutes les classes des écoles élémentaires s'étant révélé très positif, cette opération a été renouvelée pendant les années scolaires 1998-1999 et 1999-2000, en distribuant ce passeport prioritairement aux élèves des classes de cours élémentaire 1re année, accompagnée d'un texte « Quelques repères pour l'utilisation du passeport pour le pays de prudence » à destination des enseignants afin de leur donner quelques conseils et recommandations sur les modalités de travail et d'utilisation de cette brochure avec les élèves. Il convient aussi de rappeler les dispositions mises en oeuvre par la circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 portant instructions concernant les violences sexuelles et qui sont relatives aux procédures de signalement et aux conduites à tenir afin de réprimer le plus rapidement possible les actes de violences sexuelles ainsi que les mesures de prévention qu'il convient de prendre pour renforcer la protection des élèves et des familles. Un document d'accompagnement de cette circulaire intitulé « Repères pour la prévention et le traitement des violences sexuelles », a été diffusé en février 2002 en direction des personnels des écoles et des établissements scolaires afin que ceux-ci soient parfaitement informés des conduites à tenir. Afin d'accompagner ce document, la direction de l'enseignement scolaire a organisé cinq séminaires de formation dans le courant du dernier trimestre 2001, à destination des inspecteurs de l'éducation nationale, afin de développer auprès d'eux une culture commune en matière de repérage, signalement et gestion des situations de violences sexuelles. Par ailleurs, et conformément à une des dispositions prévues dans la circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001, le ministère de l'éducation nationale a établi en mai 2001 un bilan sur le fonctionnement du dispositif mis en oeuvre par la circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 qui faisait obligation à chaque inspecteur d'académie de mettre en place et d'animer un centre de ressources départemental, en vue d'apporter une assistance matérielle et morale aux enfants et à leurs familles, en liaison avec les associations d'aide aux victimes. Les modalités d'intervention de ces centres de ressources sur le terrain s'opèrent par la mise en oeuvre de cellules d'écoute qui interviennent dans les établissements scolaires où sont survenus des faits de violence. Les cellules d'écoute font bien souvent appel à la collaboration de partenaires extérieurs au ministère de l'éducation nationale, notamment à des membres d'associations d'aide aux victimes, de médecins du secteur psychiatrique ou de représentants du ministère de la justice. Ces interventions se font en priorité à destination des élèves, puis des adultes de l'établissement scolaire, les familles étant moins concernées par celles-ci. Plus de 60 % des centres de ressources traitent de tous les évènements traumatiques qui peuvent affecter la communauté scolaire, alors que trente seulement se consacrent exclusivement au traitement des violences sexuelles. Enfin, une brochure réalisée en partenariat avec le ministère de la justice et intitulée « L'enfant victime d'infractions pénales » a été diffusée dans l'ensemble des académies.