Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des sacs en plastique dans le commerce et l'industrie. Il convient de rappeler qu'il n'est effectivement pas acceptable que des emballages, en particulier les sacs en plastique, soient abandonnés dans la nature, pratique d'ailleurs interdite et sanctionnée par le code de l'environnement. Une première réponse à cette légitime préoccupation se situe par conséquent dans l'amplification des efforts d'information et de sensibilisation des habitants aux questions de propreté et d'utilisation des réceptacles à déchets. Par ailleurs, dans le cadre du plan national de prévention de la production de déchets lancé en février 2004, le ministre de l'écologie et du développement durable s'est engagé à poursuivre, en concertation avec la profession et les associations, la démarche de réduction volontaire de la distribution de sacs de caisse gratuits dans le commerce et l'industrie. Les actions menées par le ministère de l'écologie et du développement durable dans ce domaine visent à encourager l'ensemble des enseignes et professionnels concernés à limiter de manière volontaire la distribution en nombre de sacs gratuits, à favoriser l'utilisation d'offres alternatives durables et réutilisables, à encourager l'utilisation des sacs NF Environnement (dont la fabrication a un impact moindre sur l'environnement), à promouvoir le recyclage et à sensibiliser le consommateur à utiliser moins de sacs jetables et à ne pas les abandonner dans la nature. Conformément aux engagements pris par certains professionnels au courant du mois de novembre 2003, les premières alternatives concrètes, notamment la consignation des sacs de caisse sous forme d'achats payants et d'échanges gratuits ultérieurs, sont d'ores et déjà proposées aux consommateurs dans certaines enseignes. Un premier bilan de l'ensemble des initiatives de la profession sera réalisé à la fin de l'année 2004.