Réponse publiée le 11 mai 2004

Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Faisant suite à la décision prise en ce sens par le Premier ministre, le ministre délégué aux anciens combattants est chargé de conduire une étude visant à définir le périmètre des ressortissants éligibles à cette mesure de réparation. Ce travail doit aboutir à la définition juridique précise des catégories concernées d'orphelins de déportés, de fusillés et de massacrés. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis une saisine pour avis du Conseil d'État, situent son aboutissement à l'échéance du premier semestre de l'année 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.