Réponse publiée le 16 décembre 2002

Le bénéfice de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) et de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) est en effet réservé aux parents ayant à leur charge des enfants âgés de moins de six ans car, au-delà de cet âge, la scolarité est obligatoire. Dès lors, les frais de garde qui peuvent être engagés par les familles pour leurs enfants âgés de plus de six ans, avant ou après l'école, sont nettement moins élevés que ceux des jeunes enfants, notamment ceux âgés de moins de trois ans. Il est légitime de concentrer les aides de la branche famille au bénéfice des familles qui ont les charges les plus lourdes. Au-delà de six ans, les enfants continuent à ouvrir droit aux allocations familiales, dont le versement est soumis à l'obligation d'assiduité scolaire. En outre, ils peuvent bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire. Ils sont également pris en compte pour la détermination de l'aide au logement de leurs parents, et les familles de trois enfants peuvent bénéficier, sous condition de ressources, du complément familial. Par ailleurs, une famille monoparentale peut, sous condition de ressources, bénéficier de l'allocation de soutien familial, d'un montant de 102,56 euros par enfant lorsque l'autre parent est décédé, que l'enfant n'a pas été reconnu, ou que le parent séparé n'assume pas son obligation alimentaire. Cette prestation est destinée à prendre en compte de façon spécifique les charges pesant sur une famille monoparentale.