Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souligne auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales l'intérêt que revêt pour l'agriculture des zones de montagne et de piémont la mise en place d'un CTE spécifique de soutien à la multifonctionnalité des petites exploitations. Cette proposition aurait l'avantage de permettre une reconnaissance des fonctions, vitales pour les territoires ruraux, qui sont assurées par les exploitations agricoles et qui n'ont aujourd'hui aucune valorisation sociale ou financière : entretien et aménagement du territoire rural, mise en valeur des paysages et du patrimoine naturel, maintien des populations en milieu rural fragile et enclavé. Formule approfondie et affinée de l'outil CTE tel qu'il a été défini dans la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le CTE « petites exploitations » devra répondre à un certain nombre de critères qualitatifs non pris en compte dans les procédures en vigueur : maintien de l'utilisation des surfaces pour lutter contre la fermeture des espaces ruraux, prise en compte de la faible mécanisation entraînant un surcoût de travail manuel, soutien à la transformation fermière et à l'accueil touristique, contribution au maintien de l'emploi et des services en zone rurale. Issu d'une réflexion conduite sur les moyens de préserver les petites exploitations rurales et de lutter contre la désertification des zones de montagne et de piémont, le CTE « petites exploitations » répond particulièrement aux enjeux de territoire et de société que doit relever l'agriculture française. Aussi, il lui demande si cette proposition aura son appui pour trouver une application rapide.