Question écrite n° 34797 :
développement

12e Législature

Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Diard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le risque que fait peser le stockage informatique par les notaires sur la pérennité de la profession de relieur. En effet, pour une profession qui travaille principalement avec les notaires, le recours massif à l'informatique entraîne un risque très clair de disparition de son activité, son principal client faisant de moins en moins appel à elle. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire afin de soutenir une profession reconnue qui risque à moyen terme de se retrouver sans objet, si aucun changement n'intervient. - Question transmise à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

Réponse publiée le 1er juin 2004

La numérisation des documents divers (journaux, périodiques), édités par les représentions professionnelles des professions libérales, comme par exemple les notaires, se développe et entraîne des répercussions sur la profession de relieur dont le marché se raréfie, ces différents documents ne faisant plus l'objet d'une reliure pour leur conservation. Outre les documents émanant des notaires, qui ne représentent qu'une petite partie du marché, des ouvrages tels que les Journaux officiels ne sont plus reliés. De même, les bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires, font de plus en plus appel à la numérisation. En revanche, le marché change. Si la majorité des documents à relier émane encore des cabinets d'avocats et des services juridiques des administrations, d'autres apparaissent maintenant sur le marché : délibérations des collectivités territoriales ou d'autres collectivités (syndicats de communes, agglomérations urbaines). Par ailleurs, le marché des archives se développe. A ces possibilités s'ajoute le marché de la conservation-restauration vers lequel les professionnels se sont tournés, y compris le marché privé. A cet égard, le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation mène une réflexion, pilotée par la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services (DECAS), pour favoriser la reconnaissance des artisans restaurateurs sur le marché privé. La chambre syndicale de la reliure-brochure-dorure est associée à ces travaux et participe au comité de pilotage. Les conclusions de l'étude seront remises prochainement. Elles donneront lieu à la mise en place d'actions concrètes à l'initiative des organisations professionnelles, et seront soutenues par le ministère délégué.

Données clés

Auteur : M. Éric Diard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Informatique

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004

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