directeurs d'école
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les revendications des directeurs d'école portant sur la reconnaissance d'un véritable statut de la direction d'école. Force est de constater que les évolutions que l'école a connues ces dernières années requièrent pour le directeur un rôle administratif mais également social dans l'exercice de ses fonctions. En plus de ses fonctions d'enseignant, le directeur doit gérer administrativement son école, animer l'équipe pédagogique et également jouer un rôle d'interface entre l'inspection, les parents d'élèves, les collectivités locales et toute structure appelée à intervenir au sein de l'école. Les directeurs demandent ainsi qu'une décharge d'enseignement leur soit accordée correspondant aux besoins de leur service. Par ailleurs, afin d'assurer la diversité des missions qui leur sont confiées, ils souhaitent bénéficier d'un allongement du temps de formation et l'instauration d'une formation continue. Enfin, ils sollicitent une revalorisation de leur grille indiciaire afin qu'elle soit prise en considération pour le calcul de leur pension de retraite. Eu égard à cette situation, il lui demande de lui indiquer s'il entend proposer des mesures spécifiques reconnaissant un statut aux directeurs d'école.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
À la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004