Question écrite n° 34856 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer s'il n'envisage pas de créer un temps différé pour tout nouveau titulaire du permis de conduire, avant de lui permettre de conduire une grosse cylindrée ou une voiture de sport, à l'image de ce qui se fait pour le permis moto. Une telle mesure retarderait de deux ans, par exemple, le moment où il pourra prendre le volant d'une voiture à conduite sportive, lui permettrait de bien se former et lui éviterait, à lui et aussi aux autres, bien des mécomptes ou des malheurs.

Réponse publiée le 31 août 2004

Il est vrai qu'une fois le permis de conduire obtenu, les jeunes conducteurs sont souvent attirés par des voitures aux performances très élevées, notamment en matière de vitesse, et on peut légitimement s'interroger sur une éventuelle limitation d'accès aux voitures puissantes pendant les premières années du permis. Plusieurs accidents tragiques au cours du dernier semestre ont d'ailleurs, une nouvelle fois, suscité effroi et incompréhension face aux conséquences dramatiques des accidents liés à la conduite de véhicules par des conducteurs inexpérimentés. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a saisi le conseil national de la sécurité routière sur cette question de l'adéquation entre l'expérience acquise et la puissance du véhicule automobile, considérant que l'opportunité d'une limitation de la puissance autorisée en fonction de l'ancienneté du permis de conduire mériterait d'être tout spécialement étudiée. Ce point a été inscrit à l'ordre du jour du conseil national le 18 mai dernier, et après délibération et vote son avis est le suivant : « le comité national de la sécurité routière ne se prononce pas en faveur d'une limitation de la puissance des véhicules pour les conducteurs novices, suite aux travaux des commissions et du Comité des experts qui ont évalué une telle mesure comme discriminatoire, inefficace et injustifiée ». Partant du principe qu'il est plus aisé et plus judicieux d'agir sur le comportement du conducteur et, plus particulièrement, de celui qui vient d'obtenir son permis de conduire, le conseil préfère privilégier des mesures paraissant à même de modifier de manière significative le comportement dangereux que certains conducteurs inexpérimentés adoptent au volant, ainsi qu'une réforme d'ampleur des épreuves du permis de conduire destinée à mieux faire comprendre à ces conducteurs l'impératif d'une formation de qualité.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 31 août 2004

partager