Réponse publiée le 31 août 2004

En France et en Europe, les secteurs du textile et de l'habillement doivent faire face à des mutations importantes, avec la suppression des quotas d'importation à compter du 1er janvier 2005, l'émergence de la Chine comme un acteur industriel majeur et l'élargissement de l'Union européenne. Ce contexte économique et social a conduit la Commission européenne à adopter, le 28 octobre 2003, une communication sur l'avenir des industries du textile et de l'habillement dans l'Europe élargie à vingt-cinq États membres. Cette récente prise de position de la Commission constitue une étape essentielle dans le processus de renforcement de la compétitivité de ces secteurs. Lors du conseil compétitivité du 27 novembre 2003 consacré notamment à l'examen de la communication de la Commission sur l'avenir du textile et de l'habillement, le ministère chargé de l'industrie a fait part de ses ambitions pour ces secteurs, en soulignant : la nécessité d'une réflexion sur une politique européenne régionale et d'aménagement du territoire pour accompagner les redéploiements industriels en cours ou à venir ; l'importance de l'innovation et de la création, qui doivent être au coeur de la stratégie développée et de la réflexion sur les enjeux industriels de demain. Dans ce cadre, il semble indispensable que les politiques transversales, notamment celle en faveur de la recherche-développement et de l'innovation, puissent être désormais déclinées en fonction des spécificités propres à chaque secteur. Soucieux d'accompagner la Commission dans sa réflexion, le ministère délégué à l'industrie a par ailleurs décidé de mettre en place au plan national une mission d'orientation stratégique composée de chefs d'entreprise, d'experts et de représentants des syndicats de salariés. Cette mission doit rendre ses conclusions au cours de l'été 2004 et proposer des mesures de nature à créer à moyen terme les conditions d'évolution les plus favorables pour les secteurs d'équipement de biens de la personne, dont le textile et l'habillement. Bien sûr, la compétitivité de l'industrie européenne ne pourra pleinement s'exercer que dans le cadre d'un commerce international équitable et d'une ouverture effective et réciproque des marchés, conditionnée par une baisse significative et harmonisée des droits de douanes. L'atteinte de cet objectif et la poursuite des négociations ne doit toutefois pas être un obstacle à l'utilisation des instruments communautaires de défense commerciale (antidumping, antisubvention, clause de sauvegarde...) autorisés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à un examen attentif des engagements de la Chine dans le cadre de l'OMC. La constitution d'une zone Paneuromed pour promouvoir un développement régional équilibré sera un facteur de stabilisation déterminant face à la concurrence asiatique qui s'exercera pleinement à partir du 1er janvier 2005 avec le démantèlement de tous les quotas. Cette échéance fait de la constitution de cette zone de libre échange un enjeu incontournable et urgent. Le Gouvernement a évidemment déjà pris, avant la communication de la Commission sur l'avenir du textile et de l'habillement, des mesures dont certaines sont de nature à favoriser plus spécifiquement le développement des secteurs du textile et de l'habillement. L'avenir de cette industrie textile, comme dans beaucoup d'autres domaines, résidera dans sa capacité à créer de la plus-value par rapport aux équipements modernes, en accélérant l'innovation dans les produits et en intensifiant la formation des personnels du secteur. Le Réseau industriel d'innovation textile-habillement (R. 2ith), qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'État, s'appuyant sur huit pôles régionaux, a déjà permis d'élaborer des projets collectifs innovants et de soutenir des plates-formes technologiques d'application industrielles. Son objectif principal est de soutenir l'innovation sous toutes ses formes : technologique, mais aussi création, stylisme (design), mercatique (marketing), innovation commerciale, organisationnelle, logistique. Cette démarche vient conforter et compléter l'action des centres techniques du secteur, l'Institut français du textile et de l'habillement, le centre technique de la teinture et du nettoyage et l'Institut français de la mode, auxquels l'État apporte une aide globale significative. Le concours des laboratoires, des universités et des écoles doit notamment contribuer à faire de la France un chef de file dans le domaine des textiles dits techniques où se situe l'avenir des industries françaises. Par ailleurs, des initiatives au plan local ont été lancées par les pouvoirs publics afin de faciliter les redéploiements industriels en cours. L'ensemble des mesures mises en oeuvre démontre l'attention particulière portée par les services de l'État aux secteurs textile et habillement, au sein desquels les sociétés présentées devront opérer les mutations nécessaires afin de pérenniser leur activité et renforcer leur compétitivité dans un environnement désormais international. Enfin, sur proposition notamment de la France, un groupe de haut niveau européen sur l'industrie textile a été constitué afin de faire des propositions concrètes au niveau européen. Le ministre de l'industrie français y participait. Le groupe a rendu ses conclusions fin juin 2004, il appartient maintenant à la Commission européenne d'indiquer quelles suites elle entend donner à ces propositions.