orphelins
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les modalités de l'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie. Suite à la remise du rapport Dechartre début septembre, le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait une mise en oeuvre rapide et efficace de cette indemnisation. Or lors du débat budgétaire il a été rappelé que le périmètre des ressortissants éligibles est toujours inconnu. Les associations souhaitent que cette indemnisation soit identique à celle dont bénéficient les déportés juifs au titre du décret du 1er juillet 2000. Il lui demande donc de bien vouloir préciser dans quels délais et dans quelles conditions le Gouvernement entend mettre en oeuvre ces indemnisations.
Réponse publiée le 13 avril 2004
Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Dans le cadre de cette décision, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. Ce processus a nécessité un examen approfondi au plan administratif qui est aujourd'hui achevé et doit recueillir l'avis du Conseil d'État. Un décret d'application de cette mesure d'indemnisation interviendra dans les meilleurs délais, dès ces travaux finalisés.
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 13 avril 2004