Réponse publiée le 10 août 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur les évolutions du marché du placement qu'il compte engager prochainement. La réflexion relative à la libéralisation du marché du placement témoigne de la volonté du Gouvernement de moderniser et d'adapter l'organisation du marché des services aux demandeurs d'emploi. Le marché du travail connaît aujourd'hui une situation paradoxale alors que le niveau de chômage reste élevé, près de 300 000 offres d'emploi ne sont pas satisfaites et certains secteurs pâtissent de difficultés de recrutement. Aussi, le Gouvernement souhaite améliorer l'efficacité globale des conditions de placement des demandeurs d'emploi, dans le cadre de réformes structurelles destinées à rendre le marché du travail plus fluide. En premier lieu, force est de constater que la réglementation est devenue obsolète. Ainsi, la part de marché que détient l'ANPE sur les offres d'emploi (estimée à un peu moins de 40 %) résulte davantage de l'attractivité du service rendu au demandeur d'emploi par l'établissement que de l'obligation qui pèse sur chaque employeur de déposer ses offres vacantes à l'Agence (principe qui fonde le monopole légal de l'ANPE mais qui est dans les faits peu effectif). De même, depuis plusieurs années se multiplient des sites internet de diffusion d'offres et de demandes d'emploi, qui proposent directement aux utilisateurs la consultation d'offres d'emploi, sans passer par l'intermédiaire de l'ANPE. Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ne sont pas visées explicitement dans le code du travail, l'activité des sites est encadrée au titre de la réglementation générale relative à la diffusion des offres d'emploi prévue à l'article L. 311-4 du code du travail. Cette réglementation est aujourd'hui difficilement applicable : le principe général d'interdiction de diffusion d'offres d'emploi pourrait donc être levé sous réserve du maintien, voire du renforcement de la définition légale d'une offre d'emploi de qualité (notamment concernant l'existence et l'effectivité de l'emploi offert, l'absence de discrimination lors du recrutement). En second lieu, il s'agirait de réorganiser l'offre de placement en autorisant la création d'agences de placement privées, et en permettant à l'ensemble des services de placement de délivrer des prestations payantes aux seuls employeurs, la gratuité étant garantie pour le demandeur d'emploi. L'objectif est, d'une part, d'accroître les capacités globales d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'emploi et, d'autre part, d'accroître la collecte et la diffusion d'offres d'emploi vacantes ainsi que la qualité des réponses susceptibles d'être apportées à celles-ci tout en conservant au service public de placement son rôle pivot. L'ambition est bien de rendre à chaque demandeur d'emploi, en fonction de son profil particulier, « le bon service, au bon moment ». La libéralisation du marché du placement a pour corollaire, pour le Gouvernement, l'engagement du processus de ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées. Il s'agit là de veiller à rompre l'isolement de la France, un des seuls pays de l'Union européenne à maintenir encore un monopole public sur son marché du placement. La ratification de cette convention permettrait une mise en cohérence de la situation juridique du marché du placement français avec l'évolution de la jurisprudence communautaire dans le domaine de la libre circulation et de la prestation de services. Ces réflexions donneront lieu à un certain nombre de modifications législatives qui viseront la modernisation du service public de l'emploi dans le cadre du plan national de cohésion sociale.