Réponse publiée le 15 février 2005

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fonde, dans son titre V, le nouveau système de recensement de la population. Les procédures rénovées de recensement reposent, dans les communes de plus de 10 000 habitants, sur un sondage dont la base est constituée par un répertoire d'immeubles localisés comportant la totalité des immeubles de la commune et mis à jour en continu. Pour les communes de moins de 10 000 habitants en revanche, le recours au sondage ne serait pas pertinent, en raison de leur taille, c'est pourquoi elles continueront à faire l'objet d'une enquête exhaustive, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Cette nouvelle méthode, qui repose sur les techniques de sondage et de repérage géographique les plus modernes, présente l'avantage de disposer, une fois que le premier cycle quinquennal de collecte aura été achevé, soit fin 2008, de résultats annuels concernant la population légale des communes et la description statistique de leur territoire. Il s'agit là d'une modernisation d'ampleur du recensement de la population, selon des méthodes qui intéressent vivement bon nombre de pays voisins.