Moyen-Orient
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aide financière accordée à l'Autorité palestinienne. En septembre 2002, il avait eu l'occasion de déposer une proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France, au titre de la coopération internationale et européenne, à l'Autorité palestinienne. Pour des raisons dont la clarté lui échappe, cette demande de commission d'enquête, soutenue par 82 députés UMP et UDF, s'est retrouvée enterrée dans les méandres de la procédure parlementaire. Le même type de commission avait été demandé au Parlement européen et a connu le même sort. Il semble malheureusement que les indications, qui laissent à penser que l'argent qui finance l'Autorité palestinienne est détourné, se confirment. Plusieurs journaux européens ont signalé que les investigations du bureau anti-fraude de l'Union européenne, l'OLAF, avait dû constater que les aides restaient sans contrôle et que l'on pouvait présumer qu'il y avait détournement de fonds dans le budget de l'Autorité palestinienne, budget qui n'est pas contrôlé par le FMI, contrairement aux affirmations diverses. Il se permet de renouveler sa demande d'éclaircissements sur un sujet grave. Dans ces moments de forte tension, il n'est pas possible de laisser les citoyens français dans l'ignorance d'éventuels détournements de la sorte. Il lui demande de lui faire part avec la plus grande précision des aides attribuées, directement ou indirectement, par la France, à l'Autorité palestinienne en 2003, et des mécanismes de contrôle de ces fonds.
Réponse publiée le 3 mai 2005
L'assistance financière de l'Union européenne et de la France à l'Autorité palestinienne résulte des engagements pris dans le cadre du processus de paix, à la demande des parties. Elle vise à assurer le développement économique et le renforcement des structures publiques de l'Autorité palestinienne. La France a accordé, en 2003, 25 M d'aide publique au développement aux territoires palestiniens. L'enveloppe de coopération bilatérale du ministère des affaires étrangères représente un montant de 9 MEUR. Les territoires palestiniens faisant partie de la zone de solidarité prioritaire, l'Agence française de développement est également habilitée à intervenir : 16 MEUR ont été décaissés en 2003 sur 54,8 MEUR d'engagements en faveur de projets de développement dans les territoires palestiniens. Il est légitime et naturel de s'assurer que les sommes destinées à une action quelconque sont bien utilisées dans ce but. Dans le cas des aides versées à l'Autorité palestinienne, les contrôles sont déjà nombreux. Les procédures financières palestiniennes ont fait l'objet d'une rationalisation importante depuis deux ans. Cela a été très largement reconnu et salué au sein de la communauté internationale, notamment à l'occasion de la dernière réunion de donateurs qui s'est tenue à Oslo le 8 décembre (Ad Hoc Liaison Committee). La Commission européenne, à travers les vérifications menées par l'office anti-fraude (OLAF), effectue régulièrement des enquêtes ; la dernière a été réalisée durant le premier semestre 2004. Le FMI joue également, sur place, un rôle important pour aider les Palestiniens à bien gérer leurs finances. Ces travaux n'ont pas permis de déceler de preuve d'utilisation frauduleuse de cette aide. Le ministère français des affaires étrangères accorde pleine confiance à ces organismes fiables et sérieux.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 mars 2004
Réponse publiée le 3 mai 2005