DOM : Guadeloupe
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la difficulté de contrôler les frontières de l'archipel Guadeloupe, en particulier les côtes de l'île de Marie-Galante, considérée par nombre de clandestins et par certains trafiquants comme une véritable « île ouverte ». Marie-Galante est actuellement dotée de onze policiers municipaux - cinq à Grand-Bourg, trois à Saint-Louis et à Capesterre -, de douze gendarmes et de sept douaniers. Ces effectifs sont insuffisants pour l'ensemble du territoire marie-galantais, d'autant que la police aux frontières (PAF) a été supprimée depuis plusieurs années. Or chaque jour, une multitude de navires mouillent les différentes baies de l'île sans que les autorités imposent un véritable droit de regard sur leurs passagers et leurs cargaisons. Pour autant, il faudrait qu'ils disposent des moyens nécessaires en hommes et en matériel pour opérer ces contrôles. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de mettre fin à cette situation.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
L'île de Marie-Galante comporte 3 communes : Grand-Bourg, Capesterre de Marie-Galante et Saint-Louis, pour une population de 12 488 habitants. La brigade territoriale (BT) de Grand Bourg est compétente pour la surveillance générale de l'île. Cette unité est rattachée organiquement à la compagnie de Pointe-à-Pitre et bénéficie à ce titre du soutien du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et de la brigade de recherches qui interviennent régulièrement sur l'île à l'aide des moyens nautiques de la compagnie. La délinquance constatée par la BT de Grand Bourg est en baisse sensible de 3,7 % avec 308 crimes et délits en 2003 contre 320 en 2002. La brigade comprend 12 militaires. Le format de cette unité est adapté aux charges qui lui sont actuellement dévolues. Pour y faire face, cette unité bénéficie de moyens matériels spécifiques à savoir : des moyens nautiques (patrouilleur de la gendarmerie maritime, vedettes, canots rigides...) et aériens (hélicoptère écureuil) ; du soutien occasionnel de deux escadrons de gendarmerie mobile déplacés en Guadeloupe (170 hommes) qui assurent des missions de sécurité et de paix publiques sur tout l'archipel. Le contrôle des côtes de Marie-Galante est rendu difficile par la situation et la configuration géographiques de l'île, ce qui facilite notamment l'immigration clandestine et le trafic des stupéfiants. Le trafic de stupéfiants située sur l'itinéraire emprunté par les trafiquants en provenance de la Dominique (50 km), l'île est utilisée pour rejoindre plus aisément la Guadeloupe dite continentale. Le nombre d'affaires traitées liées aux stupéfiants par la compagnie de Pointe-à-Pitre est en hausse sensible avec 85 faits en 2003 contre 70 en 2002 (+ 21 %). Cependant, il convient de souligner que le nombre de personnes interpellées liées à ces trafics a connu une évolution favorable sur un an avec 268 interpellations en 2003 contre 164 en 2002 (+ 63 %). L'immigration clandestine : la Guadeloupe est une île particulièrement vulnérable. Son caractère archi-pélagique avec 700 km de côtes favorise le phénomène migratoire. Marie-Galante est également exposée à ce phénomène. Le nombre d'affaires liées à l'immigration clandestine traitées par la compagnie de Pointe-à-Pitre s'est élevé à 22 en 2003 contre 9 en 2002 (+ 144 %). En outre, des opérations ponctuelles sont menées sur Marie-Galante, la dernière, qui date du 11 mars 2004, a permis au GIR d'interpeller 11 haïtiens en situation irrégulière. Il convient de noter que l'unité de la PAF du port de Pointe-à-Pitre assure le contrôle de toutes les navettes régulières en provenance de Marie-Galante. Elle assure également en moyenne trois missions annuelles en collaboration avec les services de Gendarmerie et des Douanes. Enfin pour renforcer le contrôle transfrontière et la lutte contre l'immigration irrégulière dans cette partie de l'archipel, il est envisagé de multiplier les missions ponctuelles. A cette fin la direction départementale de la PAF de la Guadeloupe a budgété en 2004 l'acquisition d'un bateau rapide qui permettra aux effectifs de la brigade mobile de recherche (BMR) de se rendre sur place plus facilement.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004