Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant une éventuelle modification du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995, relatif à la limitation du bruit des infrastructures de transports terrestres, afin de prendre en compte les pics de niveaux sonores et les fréquences spécifiques des poids lourds. Il est précisé que cette prise en compte éventuelle fait d'ores et déjà l'objet d'une réflexion. Le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de la santé et de la protection sociale ont demandé, en juillet 2003, à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale de produire un état des lieux concernant les méthodes d'évaluation et la quantification de l'impact sanitaire des nuisances sonores. Dans ce cadre, il lui a été demandé d'analyser les aspects physiques du bruit ainsi que la perception sociale du phénomène, d'examiner la pertinence des indicateurs actuellement utilisés dans la réglementation française, de comparer ces indicateurs avec ceux utilisés dans les réglementations étrangères et de proposer, le cas échéant, des indicateurs complémentaires susceptibles de rendre compte des phénomènes de multi-exposition et de multi-nuisance. La plus grande attention sera portée aux recommandations que l'agence devrait formuler dès la rentrée.