Réponse publiée le 22 juin 2004

Les trottoirs roulants « neige » sont apparus à l'étranger en 1996 et en France en 1998. Leur nombre était estimé à une vingtaine d'unités en 2003. Il atteindrait une centaine d'unités en 2004. Ces appareils ne sont pas, aujourd'hui, couverts par la réglementation des remontées mécaniques. En effet, ils ne sont actionnés ni par des câbles ni par des crémaillères et ils ne sont pas ancrés au sol. Ils ne relèvent donc pas actuellement du dispositif administratif et technique de sécurité des remontées mécaniques qui consiste en une double autorisation administrative (exécution des travaux et mise en service), en des règles techniques de conception, d'exploitation et de maintenance et en la surveillance par les services techniques du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Sans préjudice des résultats de l'enquête judiciaire qui a été ouverte, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) a été saisi le 17 février d'une demande d'enquête technique conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport et au décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. Les premières conclusions de cette enquête font apparaître qu'il est nécessaire d'améliorer la sécurité de ces équipements, tant au niveau de leur conception que de leur exploitation. C'est pourquoi le Gouvernement propose que ces équipements puissent être assimilés à des remontées mécaniques. Cette assimilation nécessite une modification en ce sens de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (loi montagne.) Un amendement du Gouvernement, à cet effet, a été adopté par le Sénat à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. D'autre part, les services du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer élaboreront une réglementation technique adaptée à ces équipements pour permettre la poursuite de leur exploitation en toute sécurité dès la saison hivernale prochaine. Dans l'attente, au titre du principe de précaution, il a été demandé dès le 17 février aux préfets de s'assurer auprès des maires que les vérifications du bon fonctionnement des sécurités des trottoirs roulants neige qui seraient installés sur leur commune sont effectuées. Les premières conclusions de l'enquête technique du BEA-TT ont été transmises aux préfets le 27 février. Ces derniers ont reçu instruction de se substituer aux maires le cas échéant pour interdire l'exploitation de ces tapis roulants dans le cas où les mesures de sécurité préconisées ne seraient pas mises en oeuvre. L'ensemble de ces installations reste donc sous surveillance. La commission des téléphériques, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, a débattu en sa séance du 23 mars 2004 de l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs sur les téléskis dont la pente est supérieure à 60 %. Les débats de la commission des téléphériques ont été l'occasion de rappeler que le classement de ces installations particulières par la réglementation technique des remontées mécaniques dans la catégorie « téléskis difficiles » ne signifie pas qu'elles sont dangereuses mais simplement que leur utilisation doit être réservée aux skieurs expérimentés, à l'instar des pistes noires, par exemple. À cet égard, les statistiques de l'accidentologie n'ont pas fait ressortir un danger particulier pour cette catégorie de téléskis par rapport aux autres installations. La commission de la sécurité des consommateurs sera régulièrement informée. Si la tendance au démantèlement des téléskis les plus anciens, par nature moins « productifs » que les télécabines ou les télésièges, est assurément engagée, pour autant, ces installations continuent à jouer un rôle économique, notamment pour les stations de sports d'hiver les plus petites. Leur suppression totale ne semble donc pas envisageable à court ou moyen terme.