Question écrite n° 35123 :
natation

12e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet * attire l'attention de M. le ministre des sports sur la réorganisation de la filière aquatique. Dans le cadre du projet de réorganisation de la filière aquatique, les professionnels de ce secteur ont manifesté leurs interrogations sur différents sujets qui nécessitent d'être étudiés avec attention. La loi du 24 mai 1951 demeure le dernier rempart contre la déréglementation. Sa suppression pourrait avoir de graves conséquences sur la sécurité des citoyens fréquentant les baignades et les piscines. Il apparaît plus opportun d'enrichir le dispositif en intégrant les nouvelles pratiques aquatiques. Le projet de création d'un brevet de simple surveillant n'ayant aucune compétence pédagogique pour remplir la mission première de lutte contre l'augmentation des noyades ne répondrait pas aux problèmes de sécurité publique. Dans le contexte de pénurie de maîtres nageurs-sauveteurs, il apparaît plus opportun de mettre en place un plan d'urgence de formation pour ces métiers. L'organisation d'une table ronde en impliquant les organisations professionnelles s'impose afin de trouver les solutions répondant aux intérêts de la population. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Réponse publiée le 4 mai 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment, de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 4 mai 2004

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