Question écrite n° 35133 :
directeurs d'école

12e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d'écoles maternelles et primaires dans l'exercice de leur fonction. Les actions menées par les directrices et directeurs d'écoles depuis maintenant plusieurs années afin d'être entendus sont restées à ce jour sans réponse satisfaisante. Les directrices et directeurs d'écoles demandent un allègement (des charges administratives qui les détournent de leurs fonctions pédagogiques, une augmentation de décharges de leurs classes, ainsi qu'une véritable reconnaissance et une meilleure définition de leurs responsabilités. Aussi, alors que nous sommes au coeur du débat national sur l'école, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre afin d'apporter une réponse efficace aux revendications légitimes des directrices et directeurs d'écoles maternelles et primaires en matière de formation initiale et continue, de charges administratives, de salaires et de reconnaissance de leurs responsabilités.

Réponse publiée le 20 juillet 2004

À la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004

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